Tribune dans Rue 89 le 25 décembre

27 Décembre 2012 , Rédigé par Comité de soutien à la lutte contre l'aéroport de NDDL et autres bétonnages inutile dans l'ouest Lyonnais

Notre-Dame-des-Landes : le droit de l’environnement mis à mal

Nous dénonçons la dérive du droit de l’environnement opérée par le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Dérive du droit, tout d’abord. Les opposants à l’aéroport ont récemment déposé plusieurs recours contre des arrêtés préfectoraux portant gravement atteinte aux libertés fondamentales sur la zone projetée du futur aéroport, et permettant un quadrillage permanent des villages concernés avec force barrages de police et fouilles systématiques de véhicules.

Ces recours, pourtant déposés en référé, n’ont même pas fait l’objet d’une audience et n’ont par conséquent pas pu être jugés. Il s’agit ici d’une stratégie délibérée de la préfecture de Loire-Atlantique, consistant à prendre plusieurs arrêtés successifs et de courte durée, afin de faire échec à tout recours effectif devant les tribunaux.

Cette stratégie fait partie de l’arsenal juridique typique des projets que l’on entend faire passer en force.

Les pouvoirs publics dans une dérive

de la pratique du droit de l’environnement

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Nous dénonçons la dérive du droit de l'environnement opérée par le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.Dérive du droit, tout d'abord. Les opposants à l'aéroport ont récemment dépo...

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