Notre-Dame-des-Landes : 4 arrêtés essentiels publiés samedi

Publié le 21-12-2013 à 20h48 Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Ces 4 arrêtés préfectoraux, 2 en matière de loi sur l'eau et 2 sur la biodiversité, étaient indispensables pour le début des travaux, suspendus depuis un an en raison de la forte opposition sur le site.

La préfecture de Loire-Atlantique a publié samedi 21 décembre les quatre arrêtés sur l'eau et la biodiversité préalables au début des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, les opposants étant d'ores et déjà dans "les starting blocks" pour engager des recours.

Ces quatre arrêtés préfectoraux, deux en matière de loi sur l'eau et deux sur la biodiversité, étaient indispensables pour le début des travaux, suspendus par ailleurs depuis un an en raison de la forte opposition sur le site. Les deux premiers arrêtés portent sur l'aménagement de la plateforme aéroportuaire et de sa desserte routière, et des enjeux liés à l'eau et aux milieux aquatiques. Les deux autres concernent la dérogation aux interdictions notamment de détruire, capturer ou transporter des espèces protégées sur la zone dédiée à l'aéroport et sur ses dessertes. Ils portent aussi sur les mesures de compensation.

Le préfet de Loire-Atlantique Christian de Lavernée avait précisé en début de semaine qu'en cas de recours en "référé suspension", que des associations d'opposants ont indiqué vouloir déposer dès la publication des arrêtés, l'autorisation des travaux de cet aéroport, destiné à remplacer l'actuel aéroport de Nantes, inséré dans l'agglomération, serait suspendue. Ces travaux attendraient alors, pendant deux mois au moins - le délai juridique minimum -, l'examen de ces recours, "ultime confrontation juridique très importante", selon le préfet. Un recours simple en revanche ne serait pas suspensif.

Avec la publication de ces arrêtés, "on va enfin pouvoir parler de la question de fond, à savoir : est-ce que (le projet) est compatible avec la loi sur l'eau ?", le site de Notre-Dame-des-Landes, à "98% une zone humide", "étant la tête de deux bassins versants, une sorte de château d'eau", a expliqué Françoise Verchère.

"On verra notre mode d'action après avoir bien épluché les arrêtés avec nos juristes", a assuré de son côté Dominique Fresneau, membre de l'Acipa, principale organisation d'opposants. "De toutes les façons, nous sommes dans les starting-blocks, prêts à attaquer sur la loi sur l'eau et la destruction d'espèces" protégées, a-t-il ajouté. "Nos recours doivent signer l'arrêt de mort de l'aéroport."

Dorian Piette (EELV Pays-de-la-Loire) a aussi assuré que son parti allait déposer un recours avec d'autres associations environnementales. En attendant d'avoir lu avec précision les arrêtés, il a souligné que sur la loi sur l'eau notamment, "c'est la méthode de compensation des destructions des zones humides qui est a priori insuffisante, pas viable et pas acceptable", a-t-il dit. Au niveau national, EELV a réitéré "son opposition à ce projet inutile et coûteux" et a mis "en garde contre un passage en force".

Vendredi, les opposants anti-capitalistes avaient qualifié de "mascarade" les mesures de compensation environnementale qui constituent les travaux préalables par lesquels doit débuter l'aéroport, et avaient appelé à s'y opposer. Il faut "empêcher ces mesures : mares, transferts d'arbres et d'espèces, ainsi que l'élargissement des routes et la construction du barreau routier", ajoutait un communiqué de "zad-nadir", le site de ces opposants, dont 200 campent toujours sur le site. Ils ont donné rendez-vous le 22 février à Nantes, pour une grande manifestation.

Les travaux préalables, qui devaient débuter à l'automne 2012 pour une inauguration de l'aéroport initialement prévue en 2017, ont pris au moins une année de retard.

Outre les recours repoussant encore les travaux, les transferts prévus d'espèces protégées ne peuvent se faire qu'à des saisons précises. Les batraciens, en particulier les "tritons crêtés", devenus symboliques de la lutte anti-aéroport, ne peuvent être transférés qu'entre février et mai, les "capricornes", insectes réfugiés dans certaines souches de chênes, ne pouvant l'être qu'à l'automne.

La concession de cet aéroport, dont le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien maire de Nantes, est un fervent partisan, a été confiée au groupe Vinci.

Photo : Un opposant au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes (DAMIEN MEYER / AFP)